Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5621.
Aide aux agriculteurs après les catastrophes naturelles de 2023
Cette loi prolonge les programmes d'aide aux agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes, y compris de lait, en raison d'incendies, d'ouragans et d'autres catastrophes naturelles en 2023. Cela signifie que les agriculteurs affectés peuvent demander des paiements directs, les aidant à retrouver une stabilité financière après des événements difficiles.
Points clés
Étend les programmes d'indemnisation des pertes de récoltes, y compris le lait, causées par des événements qualifiants en 2023.
Rend obligatoires les paiements directs aux producteurs et transformateurs, simplifiant l'accès à l'aide.
Établit des règles pour les plafonds de paiement et les méthodes de calcul afin d'assurer une répartition équitable des fonds.
Autorise 8,5 milliards de dollars pour financer le programme, visant à soutenir la reprise agricole.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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