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Exigences de rapport pour l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat

Cette nouvelle loi exige du Secrétaire d'État qu'il soumette un rapport détaillé sur les dépenses, le personnel et les voyages à l'étranger de l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat. Cela vise à accroître la transparence des actions des fonctionnaires, permettant aux citoyens de mieux comprendre comment l'argent des contribuables est dépensé et quelles actions sont entreprises en leur nom.
Points clés
La loi exige la divulgation du budget et des dépenses du Bureau de l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat pour les exercices fiscaux 2021 et 2022.
Elle demande le nombre d'employés et les noms de tout le personnel à temps plein du bureau.
Elle impose de rendre compte des voyages à l'étranger, y compris les émissions de carbone des voyages aériens et les détails des réunions avec les dirigeants étrangers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5627
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require a report relating to the Special Presidential Envoy for Climate.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5627.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi exige la divulgation du budget et des dépenses du Bureau de l'Envoyé Spécial Présidentiel pour le Climat pour les exercices fiscaux 2021 et 2022.
  • Elle demande le nombre d'employés et les noms de tout le personnel à temps plein du bureau.
  • Elle impose de rendre compte des voyages à l'étranger, y compris les émissions de carbone des voyages aériens et les détails des réunions avec les dirigeants étrangers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics