arrow_back Retour à l'application

Réduction des dépenses: Fonds non dépensés du plan de sauvetage réaffectés à la dette.

Ce projet de loi vise à retirer les fonds non dépensés de l'American Rescue Plan Act de 2021. Ces fonds, initialement alloués à l'aide pandémique, seront réaffectés au remboursement de la dette nationale. Cela signifie que certains programmes ou initiatives qui auraient pu être financés pourraient ne pas voir le jour, mais cela réduira le fardeau financier du pays.
Points clés
Les fonds non dépensés du plan de relance de 2021 seront retirés.
Les fonds retirés seront utilisés uniquement pour la réduction de la dette nationale.
Cela pourrait affecter la disponibilité de certains programmes de soutien, mais réduira la dette publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_564
Parrain : Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving Taxpayers’ Money and Paying America’s Debt Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_564.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds non dépensés du plan de relance de 2021 seront retirés.
  • Les fonds retirés seront utilisés uniquement pour la réduction de la dette nationale.
  • Cela pourrait affecter la disponibilité de certains programmes de soutien, mais réduira la dette publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics