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Demandes d'aide alimentaire simplifiées : Moins de paperasse, plus d'accessibilité.

Cette nouvelle loi simplifie le processus de demande d'aide alimentaire, permettant de donner son consentement par téléphone ou par vidéo. Cela signifie que les citoyens, y compris les malentendants, pourront demander de l'aide plus facilement et plus rapidement, sans avoir à remplir de formulaires papier. Les changements entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Points clés
Possibilité de confirmer le consentement pour les demandes d'aide alimentaire par téléphone ou vidéo, réduisant la bureaucratie.
Facilitation pour les demandeurs malentendants, qui peuvent confirmer leur consentement par geste lors d'un appel vidéo.
Les changements visent à accélérer et simplifier l'accès aux prestations alimentaires pour ceux qui en ont besoin.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5643
Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SNP Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5643.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de confirmer le consentement pour les demandes d'aide alimentaire par téléphone ou vidéo, réduisant la bureaucratie.
  • Facilitation pour les demandeurs malentendants, qui peuvent confirmer leur consentement par geste lors d'un appel vidéo.
  • Les changements visent à accélérer et simplifier l'accès aux prestations alimentaires pour ceux qui en ont besoin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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