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Soutien aux familles : Couches et produits d'incontinence pour les personnes dans le besoin

Cette loi vise à aider les familles à faible revenu, les enfants ayant des besoins médicaux complexes et les adultes handicapés à accéder aux couches et aux produits d'incontinence. Elle établit des programmes de subventions et facilite l'utilisation des comptes d'épargne santé pour ces produits, dans le but d'améliorer la santé et le bien-être des bénéficiaires.
Points clés
Programmes de subventions pour les États et les organisations à but non lucratif afin de distribuer des couches pour nourrissons, tout-petits et des produits d'incontinence pour adultes et enfants ayant des besoins spéciaux.
Les couches et les produits d'incontinence pour les personnes ayant des besoins médicaux peuvent être payés via des comptes d'épargne santé (HSA, Archer MSA, FSA, HRA).
Les enfants ayant des besoins médicaux complexes couverts par Medicaid peuvent recevoir jusqu'à 200 couches médicalement nécessaires par mois et des fournitures de change, avec la possibilité d'en obtenir davantage si un professionnel de la santé le juge nécessaire.
L'aide reçue en vertu de cette loi n'affectera pas l'éligibilité à d'autres programmes fédéraux basés sur les besoins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5644
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-12]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

End Diaper Need Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5644.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programmes de subventions pour les États et les organisations à but non lucratif afin de distribuer des couches pour nourrissons, tout-petits et des produits d'incontinence pour adultes et enfants ayant des besoins spéciaux.
  • Les couches et les produits d'incontinence pour les personnes ayant des besoins médicaux peuvent être payés via des comptes d'épargne santé (HSA, Archer MSA, FSA, HRA).
  • Les enfants ayant des besoins médicaux complexes couverts par Medicaid peuvent recevoir jusqu'à 200 couches médicalement nécessaires par mois et des fournitures de change, avec la possibilité d'en obtenir davantage si un professionnel de la santé le juge nécessaire.
  • L'aide reçue en vertu de cette loi n'affectera pas l'éligibilité à d'autres programmes fédéraux basés sur les besoins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille Santé Prestations