Transparence accrue sur les campus: obligation de signaler les incidents de bizutage.
Cette nouvelle loi exige des établissements d'enseignement supérieur américains qu'ils divulguent publiquement les statistiques sur les incidents de bizutage (hazing) et les informations détaillées sur les organisations étudiantes sanctionnées. Cela donne aux étudiants et aux parents une image plus claire de la sécurité sur le campus, leur permettant de prendre des décisions plus éclairées. Les établissements doivent également mettre en œuvre des programmes de prévention du bizutage et publier leurs politiques en la matière.
Points clés
Obligation de déclaration: Les universités doivent inclure les statistiques sur les incidents de bizutage dans leurs rapports annuels de sécurité (Clery Act).
Registre public des violations: Les établissements doivent créer et mettre à jour au moins deux fois par an un rapport public (Campus Hazing Transparency Report) répertoriant les noms des organisations étudiantes sanctionnées, les descriptions des violations et les sanctions imposées.
Définition du bizutage: La loi introduit une définition large du bizutage, couvrant les actes intentionnels, conscients ou imprudents qui créent un risque de blessure physique ou psychologique lors de l'initiation ou du maintien de l'adhésion à une organisation étudiante.
Programmes de prévention: Les établissements doivent publier leurs politiques relatives au bizutage et des descriptions des programmes de prévention et de sensibilisation, y compris les stratégies d'intervention des témoins.
Devenu loi
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