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Cancer infantile: Accès facilité aux essais cliniques

Cette loi vise à faciliter l'accès aux essais cliniques pour les enfants atteints de maladies pédiatriques rares. Elle garantit que l'assurance maladie couvrira les coûts de routine de ces essais, même s'ils sont menés en dehors du réseau de l'assureur, ce qui pourrait réduire le fardeau financier des familles.
Points clés
Les assureurs maladie devront couvrir les coûts de routine des patients pour les essais cliniques approuvés pour les enfants atteints de maladies rares, même si les services sont fournis par des prestataires hors réseau.
La participation aux frais pour les services d'essais cliniques hors réseau sera la même que pour les services en réseau, ce qui signifie que les patients paieront les mêmes co-paiements ou co-assurances.
La loi entre en vigueur le 1er janvier 2024, s'appliquant aux années de régime et aux services fournis à partir de cette date.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5647
Parrain : Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Childhood Cancer Clinical Trials Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5647.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les assureurs maladie devront couvrir les coûts de routine des patients pour les essais cliniques approuvés pour les enfants atteints de maladies rares, même si les services sont fournis par des prestataires hors réseau.
  • La participation aux frais pour les services d'essais cliniques hors réseau sera la même que pour les services en réseau, ce qui signifie que les patients paieront les mêmes co-paiements ou co-assurances.
  • La loi entre en vigueur le 1er janvier 2024, s'appliquant aux années de régime et aux services fournis à partir de cette date.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé