Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5647.
Cancer infantile: Accès facilité aux essais cliniques
Cette loi vise à faciliter l'accès aux essais cliniques pour les enfants atteints de maladies pédiatriques rares. Elle garantit que l'assurance maladie couvrira les coûts de routine de ces essais, même s'ils sont menés en dehors du réseau de l'assureur, ce qui pourrait réduire le fardeau financier des familles.
Points clés
Les assureurs maladie devront couvrir les coûts de routine des patients pour les essais cliniques approuvés pour les enfants atteints de maladies rares, même si les services sont fournis par des prestataires hors réseau.
La participation aux frais pour les services d'essais cliniques hors réseau sera la même que pour les services en réseau, ce qui signifie que les patients paieront les mêmes co-paiements ou co-assurances.
La loi entre en vigueur le 1er janvier 2024, s'appliquant aux années de régime et aux services fournis à partir de cette date.
Statut:
Expiré
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