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Crédit d'impôt pour les nouveaux véhicules électriques tout-terrain

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les particuliers achetant de nouveaux véhicules électriques tout-terrain. L'objectif est d'encourager l'adoption de véhicules plus écologiques pour une utilisation hors route, ce qui pourrait entraîner des économies pour les acheteurs.
Points clés
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 2 500 dollars ou 10 % du coût, selon le montant le moins élevé, pour un nouveau véhicule électrique tout-terrain rechargeable.
Le crédit s'applique aux véhicules électriques pesant moins de 3 500 livres, avec trois roues ou plus, conçus principalement pour les terrains accidentés et une utilisation hors des routes publiques.
Ces changements s'appliquent aux véhicules acquis après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5656
Parrain : Rep. Phillips, Dean [D-MN-3]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Michael F. Donoughe Tax Credit for Off Road Electric Vehicles Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5656.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 2 500 dollars ou 10 % du coût, selon le montant le moins élevé, pour un nouveau véhicule électrique tout-terrain rechargeable.
  • Le crédit s'applique aux véhicules électriques pesant moins de 3 500 livres, avec trois roues ou plus, conçus principalement pour les terrains accidentés et une utilisation hors des routes publiques.
  • Ces changements s'appliquent aux véhicules acquis après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Phillips, Dean [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports