Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5656.
Crédit d'impôt pour les nouveaux véhicules électriques tout-terrain
Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les particuliers achetant de nouveaux véhicules électriques tout-terrain. L'objectif est d'encourager l'adoption de véhicules plus écologiques pour une utilisation hors route, ce qui pourrait entraîner des économies pour les acheteurs.
Points clés
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 2 500 dollars ou 10 % du coût, selon le montant le moins élevé, pour un nouveau véhicule électrique tout-terrain rechargeable.
Le crédit s'applique aux véhicules électriques pesant moins de 3 500 livres, avec trois roues ou plus, conçus principalement pour les terrains accidentés et une utilisation hors des routes publiques.
Ces changements s'appliquent aux véhicules acquis après le 31 décembre 2023.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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(expliqué ici).
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