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Interdiction de financer la recherche avec les pays adverses

Ce projet de loi vise à empêcher les agences de recherche fédérales américaines d'utiliser des fonds pour la collaboration scientifique avec des pays considérés comme adversaires, tels que la Chine, la Russie ou l'Iran. Cela signifie que l'argent des contribuables ne soutiendra pas la recherche menée conjointement avec ces nations, à moins que le Congrès ne l'autorise explicitement. L'objectif est de protéger les intérêts de la sécurité nationale et de prévenir le transfert de technologies sensibles.
Points clés
Les agences de recherche fédérales américaines sont interdites de financer ou de mener des projets conjoints avec les gouvernements ou entités de Chine, Russie, Iran, Corée du Nord, Cuba et Venezuela.
L'interdiction couvre toutes les formes de coopération, de la recherche à l'élaboration de politiques et de contrats.
Des exceptions à cette interdiction ne seront possibles que si le Congrès américain les autorise explicitement par un acte séparé.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5659
Parrain : Rep. Posey, Bill [R-FL-8]
Date de début : 2023-09-21