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Interdiction de financement de la Chine jusqu'au remboursement COVID-19

Ce projet de loi vise à suspendre tous les fonds fédéraux destinés aux programmes et projets en Chine, ainsi qu'au gouvernement chinois. Ces fonds seront retenus jusqu'à ce que la Chine rembourse entièrement aux États-Unis les 4,6 billions de dollars dépensés pour l'aide COVID-19. Cela signifie que l'argent des contribuables américains n'ira pas en Chine tant que les coûts liés à la pandémie n'auront pas été remboursés.
Points clés
Arrêt du financement fédéral pour la Chine : Aucun argent du budget américain ne sera alloué aux programmes ou projets en Chine, ni à son gouvernement.
Condition de remboursement du COVID-19 : L'interdiction de financement restera en vigueur jusqu'à ce que la Chine rembourse les 4,6 billions de dollars que les États-Unis ont dépensés pour l'aide pandémique.
Impact sur la politique étrangère : La loi vise à faire pression sur la Chine concernant le remboursement des coûts de la pandémie, ce qui pourrait affecter les relations internationales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_566
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

China Lied People Died Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_566.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Arrêt du financement fédéral pour la Chine : Aucun argent du budget américain ne sera alloué aux programmes ou projets en Chine, ni à son gouvernement.
  • Condition de remboursement du COVID-19 : L'interdiction de financement restera en vigueur jusqu'à ce que la Chine rembourse les 4,6 billions de dollars que les États-Unis ont dépensés pour l'aide pandémique.
  • Impact sur la politique étrangère : La loi vise à faire pression sur la Chine concernant le remboursement des coûts de la pandémie, ce qui pourrait affecter les relations internationales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics