arrow_back Retour à l'application

Soutien aux petites communautés pour les projets d'eau

Cette loi facilite l'accès des petites villes et des zones rurales aux fonds pour les projets liés à l'eau, tels que la construction et la modernisation des infrastructures. Elle augmente le soutien technique et financier, ce qui peut améliorer la qualité et l'accès à l'eau pour les résidents. Elle prolonge également les périodes de remboursement des prêts pour les projets à long terme.
Points clés
Les petites communautés (jusqu'à 25 000 habitants) bénéficieront d'un soutien technique et financier accru pour le développement de projets liés à l'eau.
Le coût minimum des projets éligibles à l'aide financière a été abaissé de 5 millions à 1 million de dollars, ouvrant la porte à des initiatives plus modestes.
Les périodes de remboursement des prêts pour les projets d'eau à longue durée de vie (plus de 35 ans) peuvent être prolongées jusqu'à 55 ans, réduisant ainsi les charges financières annuelles.
De nouvelles méthodes de réalisation de projets (par exemple, « conception-construction ») ont été introduites, ce qui peut accélérer et rationaliser la construction d'infrastructures hydrauliques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5664
Parrain : Rep. Schrier, Kim [D-WA-8]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Infrastructure Finance and Innovation Act Amendments of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5664.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites communautés (jusqu'à 25 000 habitants) bénéficieront d'un soutien technique et financier accru pour le développement de projets liés à l'eau.
  • Le coût minimum des projets éligibles à l'aide financière a été abaissé de 5 millions à 1 million de dollars, ouvrant la porte à des initiatives plus modestes.
  • Les périodes de remboursement des prêts pour les projets d'eau à longue durée de vie (plus de 35 ans) peuvent être prolongées jusqu'à 55 ans, réduisant ainsi les charges financières annuelles.
  • De nouvelles méthodes de réalisation de projets (par exemple, « conception-construction ») ont été introduites, ce qui peut accélérer et rationaliser la construction d'infrastructures hydrauliques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schrier, Kim [D-WA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Gouvernement local