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Amélioration de l'accessibilité des terres récréatives fédérales pour les personnes handicapées

Cette nouvelle loi exige une évaluation complète des sentiers, campings et autres installations récréatives fédérales afin de déterminer leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'objectif est de rendre ces zones plus inclusives pour tous les citoyens en fournissant des informations claires sur les aménagements disponibles.
Points clés
Dans les 5 ans, les agences fédérales devront évaluer l'accessibilité des campings, sentiers et autres installations récréatives.
Les informations sur l'accessibilité seront facilement disponibles sur les sites web publics, simplifiant la planification des voyages.
Dans les 7 ans, la signalisation et les informations publiques concernant l'accessibilité dans les installations récréatives seront mises à jour.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5665
Parrain : Rep. Stansbury, Melanie Ann [D-NM-1]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Accessibility on Federal Lands Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5665.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Dans les 5 ans, les agences fédérales devront évaluer l'accessibilité des campings, sentiers et autres installations récréatives.
  • Les informations sur l'accessibilité seront facilement disponibles sur les sites web publics, simplifiant la planification des voyages.
  • Dans les 7 ans, la signalisation et les informations publiques concernant l'accessibilité dans les installations récréatives seront mises à jour.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stansbury, Melanie Ann [D-NM-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 776.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics