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Nouveau Bureau de Sécurité des Pipelines: Meilleure Implication Publique

Ce projet de loi crée un nouveau bureau au sein de l'agence responsable de la sécurité des pipelines. Son objectif est d'améliorer l'accès du public aux informations sur la sécurité des pipelines et les programmes associés. Cela vise à accroître la sensibilisation et à aider les citoyens avec leurs questions concernant les pipelines.
Points clés
Création d'un Bureau d'Engagement Public au sein de l'Administration de la Sécurité des Pipelines et des Matières Dangereuses (PHMSA).
Le bureau s'engagera activement auprès du public sur la sécurité des pipelines et répondra à leurs questions.
Les programmes offerts par le bureau seront accessibles au public, y compris l'accès linguistique et les aides auxiliaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5666
Parrain : Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish an Office of Public Engagement within the Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5666.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau d'Engagement Public au sein de l'Administration de la Sécurité des Pipelines et des Matières Dangereuses (PHMSA).
  • Le bureau s'engagera activement auprès du public sur la sécurité des pipelines et répondra à leurs questions.
  • Les programmes offerts par le bureau seront accessibles au public, y compris l'accès linguistique et les aides auxiliaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Sécurité