arrow_back Retour à l'application

Soutien aux élections libres au Venezuela et sanctions pour obstruction

Cette loi vise à soutenir des élections libres et équitables au Venezuela. Elle introduit des sanctions financières et de visa pour les personnes qui empêchent les candidats de l'opposition de participer aux élections présidentielles. De plus, la loi prévoit le renforcement de la coopération internationale pour la démocratie au Venezuela et la nomination d'un représentant spécial pour coordonner les efforts des États-Unis.
Points clés
Sanctions: Les personnes qui entravent les candidats de l'opposition aux élections présidentielles vénézuéliennes peuvent voir leurs avoirs bloqués aux États-Unis et se voir refuser l'entrée.
Soutien à la démocratie: Les États-Unis collaboreront avec d'autres pays et organisations internationales pour promouvoir des élections libres et les droits de l'homme au Venezuela.
Accès à l'information: La loi exige un rapport sur les obstacles aux médias indépendants au Venezuela et propose des stratégies pour renforcer la libre circulation de l'information.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5670
Parrain : Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VOICE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5670.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sanctions: Les personnes qui entravent les candidats de l'opposition aux élections présidentielles vénézuéliennes peuvent voir leurs avoirs bloqués aux États-Unis et se voir refuser l'entrée.
  • Soutien à la démocratie: Les États-Unis collaboreront avec d'autres pays et organisations internationales pour promouvoir des élections libres et les droits de l'homme au Venezuela.
  • Accès à l'information: La loi exige un rapport sur les obstacles aux médias indépendants au Venezuela et propose des stratégies pour renforcer la libre circulation de l'information.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice