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Relance des licences 5G : Internet plus rapide pour les citoyens

Ce projet de loi vise à accélérer l'accès à un internet 5G plus rapide pour les citoyens. Il permet à la Federal Communications Commission (FCC) de finaliser le processus d'octroi de licences de spectre 5G aux entreprises qui ont remporté des enchères avant mars 2023. En conséquence, les citoyens peuvent s'attendre à un déploiement plus rapide du réseau 5G et à des services de télécommunications améliorés.
Points clés
Le projet de loi autorise la FCC à délivrer des licences de spectre 5G aux entreprises qui ont déjà remporté des enchères mais n'ont pas encore reçu d'autorisations formelles.
Ce processus peut accélérer le déploiement des réseaux 5G aux États-Unis, ce qui se traduira par un internet plus rapide et une meilleure connectivité pour les utilisateurs.
La FCC dispose de 90 jours à compter de la date d'entrée en vigueur pour traiter ces demandes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5677
Parrain : Rep. Joyce, John [R-PA-13]
Date de début : 2023-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

5G SALE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5677.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi autorise la FCC à délivrer des licences de spectre 5G aux entreprises qui ont déjà remporté des enchères mais n'ont pas encore reçu d'autorisations formelles.
  • Ce processus peut accélérer le déploiement des réseaux 5G aux États-Unis, ce qui se traduira par un internet plus rapide et une meilleure connectivité pour les utilisateurs.
  • La FCC dispose de 90 jours à compter de la date d'entrée en vigueur pour traiter ces demandes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, John [R-PA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 40 - 0.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Économie