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Classification Permanente des Analogues du Fentanyl et Accélération de la Recherche

Cette loi classe une large catégorie de substances liées au fentanyl dans la Liste I des substances contrôlées. Elle exempte spécifiquement ces substances des peines minimales obligatoires basées sur la quantité. De plus, elle simplifie les procédures d'enregistrement pour les chercheurs étudiant les substances de la Liste I.
Points clés
Les substances liées au fentanyl sont ajoutées à la Liste I des substances contrôlées via une nouvelle définition de classe.
Les infractions impliquant ces substances liées au fentanyl sont exemptées des peines minimales obligatoires basées sur la quantité.
Les personnes condamnées par le passé pour des infractions impliquant une substance liée au fentanyl qui est ensuite retirée ou reclassée peuvent demander l'annulation ou la réduction de leur peine.
Les procédures d'enregistrement pour la recherche sur les substances de la Liste I sont simplifiées, permettant aux chercheurs de commencer leurs travaux plus tôt après notification.
Un processus est établi pour retirer ou reclasser une substance liée au fentanyl si le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux détermine qu'elle a un potentiel d'abus plus faible.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_568
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_568.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les substances liées au fentanyl sont ajoutées à la Liste I des substances contrôlées via une nouvelle définition de classe.
  • Les infractions impliquant ces substances liées au fentanyl sont exemptées des peines minimales obligatoires basées sur la quantité.
  • Les personnes condamnées par le passé pour des infractions impliquant une substance liée au fentanyl qui est ensuite retirée ou reclassée peuvent demander l'annulation ou la réduction de leur peine.
  • Les procédures d'enregistrement pour la recherche sur les substances de la Liste I sont simplifiées, permettant aux chercheurs de commencer leurs travaux plus tôt après notification.
  • Un processus est établi pour retirer ou reclasser une substance liée au fentanyl si le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux détermine qu'elle a un potentiel d'abus plus faible.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Santé Sécurité