arrow_back Retour à l'application

Évaluations annuelles des menaces des organisations criminelles transnationales pour la sécurité américaine

Cette loi exige des évaluations annuelles des menaces posées par les organisations criminelles transnationales aux États-Unis. L'objectif est de mieux comprendre et combattre le trafic de drogue, le blanchiment d'argent et les activités des gangs, ce qui pourrait améliorer la sécurité publique et réduire la disponibilité des substances illicites dans les communautés.
Points clés
Exige des rapports annuels sur les menaces des organisations criminelles transnationales, y compris leur structure et leurs zones d'influence.
Les rapports couvriront les tendances du trafic de drogue, les activités de blanchiment d'argent et le rôle des gangs dans le trafic de drogue national.
Les informations sur les drogues les plus trafiquées, leur disponibilité, leur consommation et les décès par surdose seront accessibles au public (partie non classifiée).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5684
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transnational Criminal Organization Threat Assessment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5684.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige des rapports annuels sur les menaces des organisations criminelles transnationales, y compris leur structure et leurs zones d'influence.
  • Les rapports couvriront les tendances du trafic de drogue, les activités de blanchiment d'argent et le rôle des gangs dans le trafic de drogue national.
  • Les informations sur les drogues les plus trafiquées, leur disponibilité, leur consommation et les décès par surdose seront accessibles au public (partie non classifiée).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité