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Accès facilité aux comptes d'épargne santé (HSA) pour plus de citoyens

Cette loi introduit des changements pour rendre les comptes d'épargne santé (HSA) plus accessibles à un plus grand nombre de personnes. Elle élargit l'éligibilité pour les vétérans, ceux ayant droit à Medicare Partie A et les personnes utilisant les programmes du Service de Santé Indienne. L'objectif est d'accroître la flexibilité et la disponibilité des HSA, ce qui pourrait avoir un impact sur la gestion financière personnelle des soins de santé.
Points clés
Plus de personnes, y compris certains vétérans et ceux éligibles à Medicare Partie A, pourront cotiser aux HSA.
Les plans de santé Bronze et Catastrophique seront désormais considérés comme des plans de santé à franchise élevée pour l'éligibilité aux HSA.
Permet une exemption pour les services de santé mentale, ce qui signifie que jusqu'à 500 $ peuvent être couverts sans franchise.
Augmente la limite maximale de cotisation HSA pour correspondre aux franchises et aux plafonds de dépenses personnelles.
Les dépenses médicales engagées jusqu'à 60 jours avant l'établissement d'un HSA peuvent désormais être remboursées.
Les deux conjoints peuvent effectuer des cotisations de rattrapage sur le même HSA en cas de couverture familiale.
Clarifie que les services de soins de longue durée sont des dépenses médicales qualifiées pour les distributions HSA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5687
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HSA Modernization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5687.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de personnes, y compris certains vétérans et ceux éligibles à Medicare Partie A, pourront cotiser aux HSA.
  • Les plans de santé Bronze et Catastrophique seront désormais considérés comme des plans de santé à franchise élevée pour l'éligibilité aux HSA.
  • Permet une exemption pour les services de santé mentale, ce qui signifie que jusqu'à 500 $ peuvent être couverts sans franchise.
  • Augmente la limite maximale de cotisation HSA pour correspondre aux franchises et aux plafonds de dépenses personnelles.
  • Les dépenses médicales engagées jusqu'à 60 jours avant l'établissement d'un HSA peuvent désormais être remboursées.
  • Les deux conjoints peuvent effectuer des cotisations de rattrapage sur le même HSA en cas de couverture familiale.
  • Clarifie que les services de soins de longue durée sont des dépenses médicales qualifiées pour les distributions HSA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 317.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts Prestations