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Accès Facilité aux Comptes d'Épargne Santé (HSA)

De nouvelles règles facilitent l'utilisation des comptes d'épargne santé (HSA) en permettant la couverture des frais de soins primaires directs et des services des cliniques d'entreprise. Ces changements visent à accroître la flexibilité dans la gestion des fonds de santé et à améliorer l'accès à certains services médicaux.
Points clés
Les frais pour les services de soins primaires directs peuvent désormais être payés à partir des fonds HSA, élargissant l'utilisation de ces comptes.
Les services fournis dans les cliniques d'entreprise, tels que les examens physiques ou les vaccinations, n'empêcheront plus les individus d'avoir un HSA.
Il sera possible de transférer des fonds des comptes de dépenses flexibles (FSA) et des comptes de remboursement de frais de santé (HRA) vers les HSA, offrant une plus grande flexibilité financière pour les soins de santé.
Les personnes dont les conjoints ont des comptes de dépenses flexibles (FSA) pourront toujours cotiser à leurs propres HSA, sous certaines conditions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5688
Parrain : Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bipartisan HSA Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5688.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les frais pour les services de soins primaires directs peuvent désormais être payés à partir des fonds HSA, élargissant l'utilisation de ces comptes.
  • Les services fournis dans les cliniques d'entreprise, tels que les examens physiques ou les vaccinations, n'empêcheront plus les individus d'avoir un HSA.
  • Il sera possible de transférer des fonds des comptes de dépenses flexibles (FSA) et des comptes de remboursement de frais de santé (HRA) vers les HSA, offrant une plus grande flexibilité financière pour les soins de santé.
  • Les personnes dont les conjoints ont des comptes de dépenses flexibles (FSA) pourront toujours cotiser à leurs propres HSA, sous certaines conditions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 330.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts Prestations