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Remboursement facilité des frais médicaux via les comptes d'épargne santé (HSA)

Les nouvelles règles permettent de couvrir les frais médicaux par un HSA, même s'ils ont été engagés jusqu'à 60 jours avant la création du compte. Cela offre une plus grande flexibilité et des économies potentielles pour les personnes ayant récemment souscrit à des régimes de santé à franchise élevée.
Points clés
Possibilité de rembourser les frais médicaux d'un HSA pour les dépenses engagées jusqu'à 60 jours avant l'établissement du compte.
Ce changement s'applique aux personnes couvertes par un régime de santé à franchise élevée (HDHP) après le 31 décembre 2023.
Simplifie la gestion des finances de santé en permettant une réconciliation plus précoce des dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5690
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advancing Health Savings Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5690.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de rembourser les frais médicaux d'un HSA pour les dépenses engagées jusqu'à 60 jours avant l'établissement du compte.
  • Ce changement s'applique aux personnes couvertes par un régime de santé à franchise élevée (HDHP) après le 31 décembre 2023.
  • Simplifie la gestion des finances de santé en permettant une réconciliation plus précoce des dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts