arrow_back Retour à l'application

300 millions de dollars pour l'aide à l'Ukraine et nouvelle surveillance des dépenses.

Cette loi alloue 300 millions de dollars supplémentaires du budget américain pour l'assistance à la sécurité de l'Ukraine, couvrant l'équipement militaire et la formation. Un changement clé est la création du Bureau de l'Inspecteur Général Spécial, chargé d'auditer et d'enquêter de manière indépendante sur ces fonds. Cela garantit une plus grande responsabilité des fonds des contribuables dépensés pour l'aide étrangère, minimisant le gaspillage et la fraude.
Points clés
Allocation de 300 millions de dollars pour l'assistance militaire à l'Ukraine (équipement, formation, soutien logistique).
Création d'un nouveau Bureau de l'Inspecteur Général Spécial pour surveiller et auditer tous les fonds destinés au soutien de l'Ukraine.
Mise en place d'exigences strictes de rapport pour le Département de la Défense concernant l'utilisation de ces fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-09-29
73%
Pour 311
Contre 117
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5692
Parrain : Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7]
Date de début : 2023-09-26
Date du vote : 2023-09-29
Réunion n° : 1
Vote n° : 503
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ukraine Security Assistance and Oversight Supplemental Appropriations Act, 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5692.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allocation de 300 millions de dollars pour l'assistance militaire à l'Ukraine (équipement, formation, soutien logistique).
  • Création d'un nouveau Bureau de l'Inspecteur Général Spécial pour surveiller et auditer tous les fonds destinés au soutien de l'Ukraine.
  • Mise en place d'exigences strictes de rapport pour le Département de la Défense concernant l'utilisation de ces fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 216.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics