arrow_back Retour à l'application

Paiement des agents des douanes et de la patrouille frontalière pendant la fermeture du gouvernement

Cette loi garantit que les agents de la patrouille frontalière américaine et les agents des douanes et de la protection des frontières seront payés pour leur travail au cours de l'exercice 2024, même en cas de fermeture du gouvernement. Cela signifie que les services essentiels de sécurité des frontières continueront de fonctionner et que le personnel recevra son salaire, ce qui a un impact sur la stabilité de leur travail et la continuité des opérations frontalières.
Points clés
Assure le paiement des salaires des agents de la patrouille frontalière et des douanes pendant toute interruption de financement du gouvernement en 2024.
Vise à maintenir la continuité des opérations de sécurité frontalière, quelles que soient les désaccords budgétaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5694
Parrain : Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pay Our Border Patrol and Customs Agents Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5694.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assure le paiement des salaires des agents de la patrouille frontalière et des douanes pendant toute interruption de financement du gouvernement en 2024.
  • Vise à maintenir la continuité des opérations de sécurité frontalière, quelles que soient les désaccords budgétaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Travail