Loi pour prévenir les fermetures du gouvernement: Continuité et Responsabilité.
Cette loi vise à prévenir les fermetures du gouvernement, qui affectent les citoyens, en fournissant automatiquement des fonds pour les services essentiels si un budget n'est pas adopté à temps. Cela signifie que même si le Congrès ne parvient pas à s'entendre sur un budget, les fonctions gouvernementales de base se poursuivront, minimisant les perturbations de la vie quotidienne. Elle introduit également des restrictions pour les politiciens afin de les encourager à agir plus rapidement.
Points clés
Financement automatique: En l'absence de budget, les services gouvernementaux essentiels se poursuivront par périodes de 14 jours, évitant ainsi les interruptions brusques.
Restrictions pour les politiciens: Pendant une interruption de financement, les politiciens et leur personnel sont soumis à des limitations sur les voyages officiels et ne peuvent pas utiliser les fonds de campagne pour les voyages liés au travail.
Pression accrue pour l'adoption du budget: La loi introduit des règles visant à accélérer le processus budgétaire, limitant les autres activités du Congrès et forçant l'attention sur le financement du gouvernement.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5696
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2023-09-26