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Plus de photos sur les cartes d'aide alimentaire SNAP

Cette nouvelle loi interdit d'apposer des photos des membres du foyer sur les cartes de prestations électroniques utilisées pour acheter de la nourriture dans le cadre du programme SNAP. Cela signifie que les citoyens bénéficiant de ces aides n'auront plus besoin de leur photo sur la carte, ce qui pourrait simplifier l'utilisation du programme et renforcer la confidentialité.
Points clés
Les cartes d'achat de nourriture (SNAP) n'exigeront plus de photo de l'utilisateur.
Le changement vise à simplifier l'utilisation du programme et à protéger la vie privée des bénéficiaires.
Les dispositions entreront en vigueur 180 jours après leur promulgation, sauf pour les périodes de certification ayant débuté antérieurement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5701
Parrain : Rep. Casar, Greg [D-TX-35]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Photo for Food Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5701.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les cartes d'achat de nourriture (SNAP) n'exigeront plus de photo de l'utilisateur.
  • Le changement vise à simplifier l'utilisation du programme et à protéger la vie privée des bénéficiaires.
  • Les dispositions entreront en vigueur 180 jours après leur promulgation, sauf pour les périodes de certification ayant débuté antérieurement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Casar, Greg [D-TX-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Famille Agriculture