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Centres de Soutien à la Communication et Amélioration des Eaux Usées de Nogales

Cette loi établit des Centres de Ressources Nationaux pour la Communication Améliorée et Alternative (CAA) afin de garantir qu'environ 4 millions de personnes aux États-Unis ayant de graves difficultés de communication aient un meilleur accès aux outils et formations essentiels, améliorant ainsi leurs opportunités d'éducation et d'emploi. De plus, la loi transfère le contrôle d'un pipeline d'eaux usées crucial à Nogales, Arizona, au gouvernement fédéral, réduisant les coûts pour la ville et exigeant la construction d'un tamis pour intercepter les polluants et les marchandises illicites provenant du Mexique.
Points clés
Soutien aux personnes handicapées: Création de trois Centres de Ressources Nationaux (AACCENT) avec une autorisation allant jusqu'à 9 millions de dollars par an pour fournir des formations et des ressources, visant à éliminer les barrières de communication.
Allègement financier local: Transfert de la propriété et du contrôle de l'Intercepteur International d'Évacuation (IOI) à Nogales, AZ, à la Commission (USIBWC), limitant la contribution financière de la ville aux coûts liés uniquement à ses propres eaux usées.
Sécurité frontalière et Infrastructure: Exigence de construire un tamis à débris à la frontière de Nogales pour intercepter les polluants et les envois illégaux (comme les paquets de drogue) circulant dans les eaux usées depuis le Mexique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5705
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AACCENT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5705.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien aux personnes handicapées: Création de trois Centres de Ressources Nationaux (AACCENT) avec une autorisation allant jusqu'à 9 millions de dollars par an pour fournir des formations et des ressources, visant à éliminer les barrières de communication.
  • Allègement financier local: Transfert de la propriété et du contrôle de l'Intercepteur International d'Évacuation (IOI) à Nogales, AZ, à la Commission (USIBWC), limitant la contribution financière de la ville aux coûts liés uniquement à ses propres eaux usées.
  • Sécurité frontalière et Infrastructure: Exigence de construire un tamis à débris à la frontière de Nogales pour intercepter les polluants et les envois illégaux (comme les paquets de drogue) circulant dans les eaux usées depuis le Mexique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé Éducation Gouvernement local