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Épargne Santé Seniors : Les titulaires de Medicare Partie A peuvent cotiser aux HSA

Ce projet de loi vise à permettre aux personnes éligibles à Medicare Partie A (assurance hospitalisation) de cotiser à des comptes d'épargne santé (HSA). Actuellement, cela n'est pas autorisé, ce qui limite la flexibilité dans la gestion des dépenses de santé pour les seniors. Si la loi est adoptée, les personnes âgées pourraient bénéficier des avantages fiscaux des HSA, ce qui pourrait aider à couvrir les frais médicaux.
Points clés
Les personnes éligibles à Medicare Partie A en raison de leur âge seront autorisées à cotiser à des comptes d'épargne santé (HSA).
Les modifications s'appliqueront aux mois commençant après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5709
Parrain : Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to allow individuals entitled to Medicare Part A to make contributions to health savings accounts.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5709.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes éligibles à Medicare Partie A en raison de leur âge seront autorisées à cotiser à des comptes d'épargne santé (HSA).
  • Les modifications s'appliqueront aux mois commençant après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts Prestations