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Financement de l'éducation suit l'élève: soutien aux écoles publiques et privées

Ce projet de loi vise à modifier le mode de financement de l'éducation, afin que les fonds alloués aux enfants âgés de 5 à 17 ans les suivent, qu'ils fréquentent des écoles publiques, privées ou qu'ils soient scolarisés à domicile. Cela signifie que les parents pourraient avoir plus de contrôle sur l'endroit et la manière dont leurs enfants sont éduqués, avec des fonds fédéraux disponibles pour un éventail plus large de dépenses éducatives.
Points clés
Les fonds fédéraux pour l'éducation (de la maternelle à la 12e année) seront alloués directement aux enfants éligibles dans les écoles privées ou à domicile via des comptes d'épargne pour l'éducation.
Ces fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité, le matériel pédagogique, les activités parascolaires, le tutorat, les frais d'examen, les outils de diagnostic et les thérapies pour les élèves handicapés.
Les parents devront informer annuellement les agences locales du choix d'école de leur enfant (publique, privée ou scolarisation à domicile).
Le projet de loi garantit que les programmes fédéraux de repas scolaires restent disponibles pour les enfants éligibles, quel que soit leur choix d'école.
Le projet de loi interdit explicitement le contrôle fédéral ou étatique sur les prestataires d'éducation non publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_571
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SCHOOL Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_571.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds fédéraux pour l'éducation (de la maternelle à la 12e année) seront alloués directement aux enfants éligibles dans les écoles privées ou à domicile via des comptes d'épargne pour l'éducation.
  • Ces fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité, le matériel pédagogique, les activités parascolaires, le tutorat, les frais d'examen, les outils de diagnostic et les thérapies pour les élèves handicapés.
  • Les parents devront informer annuellement les agences locales du choix d'école de leur enfant (publique, privée ou scolarisation à domicile).
  • Le projet de loi garantit que les programmes fédéraux de repas scolaires restent disponibles pour les enfants éligibles, quel que soit leur choix d'école.
  • Le projet de loi interdit explicitement le contrôle fédéral ou étatique sur les prestataires d'éducation non publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Famille