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Pouvoirs étendus pour la sécurité intérieure dans la lutte antidrogue

Cette nouvelle loi accorde des pouvoirs étendus aux agents des Homeland Security Investigations (HSI) pour lutter contre le trafic de drogue, y compris le fentanyl. L'objectif est de rationaliser les efforts contre les organisations criminelles transnationales. La loi exige également un examen de la coopération entre le HSI et la Drug Enforcement Administration (DEA) pour éviter les chevauchements d'opérations.
Points clés
Les agents des Homeland Security Investigations (HSI) obtiennent temporairement des pouvoirs pour exercer des fonctions de lutte contre la drogue, renforçant ainsi les efforts contre le trafic.
La loi exige un examen et un rapport sur la coordination entre le HSI et la DEA afin d'assurer une coopération efficace et d'éviter les doublons d'enquêtes.
Ces changements visent à améliorer la sécurité publique en luttant plus efficacement contre le trafic de drogues illégales, y compris le fentanyl.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5713
Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Homeland Security Fentanyl Enforcement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5713.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agents des Homeland Security Investigations (HSI) obtiennent temporairement des pouvoirs pour exercer des fonctions de lutte contre la drogue, renforçant ainsi les efforts contre le trafic.
  • La loi exige un examen et un rapport sur la coordination entre le HSI et la DEA afin d'assurer une coopération efficace et d'éviter les doublons d'enquêtes.
  • Ces changements visent à améliorer la sécurité publique en luttant plus efficacement contre le trafic de drogues illégales, y compris le fentanyl.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice