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Augmentation des taxes fédérales sur le tabac, la nicotine et les produits de vapotage

Ce projet de loi augmente les droits d'accise fédéraux sur les produits du tabac, y compris les cigarettes, les cigares et le tabac à rouler, afin d'établir une parité des taux d'imposition. Il crée également une nouvelle taxe sur la nicotine (extraite, concentrée ou synthétisée) utilisée dans les produits de vapotage et les sachets de nicotine.
Points clés
Les droits d'accise sur les cigarettes, les petits cigares et le tabac à rouler sont doublés, tandis que les taxes sur le tabac à pipe et le tabac sans fumée augmentent considérablement.
Une nouvelle taxe fédérale est imposée sur la nicotine taxable utilisée dans les cigarettes électroniques et les unités discrètes à usage unique.
Les taux d'imposition seront ajustés automatiquement en fonction de l'inflation chaque année pour les années civiles commençant après 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5715
Parrain : Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tobacco Tax Equity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5715.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les droits d'accise sur les cigarettes, les petits cigares et le tabac à rouler sont doublés, tandis que les taxes sur le tabac à pipe et le tabac sans fumée augmentent considérablement.
  • Une nouvelle taxe fédérale est imposée sur la nicotine taxable utilisée dans les cigarettes électroniques et les unités discrètes à usage unique.
  • Les taux d'imposition seront ajustés automatiquement en fonction de l'inflation chaque année pour les années civiles commençant après 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Santé