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Épargne santé familiale: Contributions HSA autorisées malgré le FSA du conjoint.

Cette nouvelle loi simplifie l'épargne des familles pour les dépenses de santé. Elle permet de cotiser à un compte d'épargne santé (HSA) même si le conjoint possède un compte de dépenses flexibles pour la santé (FSA). Ce changement élargit l'accès aux avantages fiscaux des HSA, améliorant potentiellement la planification financière des soins de santé familiaux.
Points clés
Possibilité de cotiser à un HSA même si le conjoint a un FSA, ce qui était auparavant restreint.
La modification s'applique aux années de régime commençant après le 31 décembre 2023.
Plus grande flexibilité pour les familles dans la gestion de leur épargne santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5716
Parrain : Rep. LaHood, Darin [R-IL-16]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health Savings for Families Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5716.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de cotiser à un HSA même si le conjoint a un FSA, ce qui était auparavant restreint.
  • La modification s'applique aux années de régime commençant après le 31 décembre 2023.
  • Plus grande flexibilité pour les familles dans la gestion de leur épargne santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaHood, Darin [R-IL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts Famille