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Aide au voyage aérien pour les survivants de la traite sans pièce d'identité

De nouvelles règles faciliteront les voyages en avion pour les survivants de la traite des êtres humains, même sans les documents d'identité requis. Du personnel spécialisé dans les aéroports aidera à vérifier l'identité et à passer les contrôles de sécurité, en collaboration avec les organisations de soutien. Cela vise à assurer la sécurité et l'assistance aux personnes en situation vulnérable.
Points clés
Les aéroports établiront des points de contact dédiés (TSPoC) pour les survivants de la traite.
Les TSPoC aideront à la vérification d'identité et au contrôle de sécurité pour les personnes sans pièce d'identité.
Collaboration avec les organisations à but non lucratif fournissant des services aux victimes de la traite.
Assurer un soutien et un traitement tenant compte des traumatismes pendant les voyages aériens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5720
Parrain : Rep. Lee, Susie [D-NV-3]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Jimmy Deal Trafficking Survivors Assistance Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5720.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les aéroports établiront des points de contact dédiés (TSPoC) pour les survivants de la traite.
  • Les TSPoC aideront à la vérification d'identité et au contrôle de sécurité pour les personnes sans pièce d'identité.
  • Collaboration avec les organisations à but non lucratif fournissant des services aux victimes de la traite.
  • Assurer un soutien et un traitement tenant compte des traumatismes pendant les voyages aériens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Susie [D-NV-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Transports