arrow_back Retour à l'application

Programme Civic Corps: Soutien aux élections et éducation civique

Cette loi établit un programme pilote Civic Corps visant à soutenir les fonctionnaires électoraux locaux et à améliorer l'éducation civique. Les citoyens pourraient constater une amélioration de l'efficacité de l'administration électorale et de l'accès aux matériels éducatifs sur les droits et responsabilités civiques, en particulier pour les élèves.
Points clés
Soutien aux fonctionnaires électoraux: Le programme aidera les fonctionnaires électoraux des États, locaux et tribaux à mener les élections plus efficacement.
Amélioration de l'éducation civique: Les activités du programme comprendront l'amélioration de l'éducation des électeurs et de l'éducation civique, y compris pour les élèves du primaire et du secondaire.
Interdiction des activités politiques: Le programme est interdit de s'engager dans des activités politiques partisanes, de lobbying ou de campagnes d'inscription des électeurs, garantissant sa neutralité.
Programme pilote: Le Civic Corps fonctionnera pendant une période pilote de 5 ans, permettant d'évaluer son efficacité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5724
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Civic Corps Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5724.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien aux fonctionnaires électoraux: Le programme aidera les fonctionnaires électoraux des États, locaux et tribaux à mener les élections plus efficacement.
  • Amélioration de l'éducation civique: Les activités du programme comprendront l'amélioration de l'éducation des électeurs et de l'éducation civique, y compris pour les élèves du primaire et du secondaire.
  • Interdiction des activités politiques: Le programme est interdit de s'engager dans des activités politiques partisanes, de lobbying ou de campagnes d'inscription des électeurs, garantissant sa neutralité.
  • Programme pilote: Le Civic Corps fonctionnera pendant une période pilote de 5 ans, permettant d'évaluer son efficacité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Gouvernement local Tribunaux et Justice