TITRE LÉGAL OFFICIEL
Government Shutdown Impact Report Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5728.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Rapports quotidiens sur les pertes économiques et les coûts pour les contribuables pendant une fermeture du gouvernement.
- Informations sur les revenus perdus des parcs nationaux et du tourisme.
- Données sur l'aide qui n'a pas pu être fournie aux petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Perez, Marie Gluesenkamp [D-WA-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.