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Interdiction de financement pour le Groupe d'Experts en Renseignement Intérieur

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation des fonds fédéraux pour la création ou le soutien d'un Groupe d'Experts en Renseignement Intérieur. Cela signifie que le gouvernement ne pourra pas allouer de fonds à cette initiative spécifique, ce qui pourrait influencer l'organisation et le fonctionnement des services de sécurité intérieure.
Points clés
Interdiction d'utiliser les fonds fédéraux pour la création d'un Groupe d'Experts en Renseignement Intérieur.
Interdiction de financer tout groupe, programme ou activité équivalent au sein du Département de la Sécurité Intérieure.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5729
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the use of Federal funds to establish a Homeland Intelligence Experts Group, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5729.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser les fonds fédéraux pour la création d'un Groupe d'Experts en Renseignement Intérieur.
  • Interdiction de financer tout groupe, programme ou activité équivalent au sein du Département de la Sécurité Intérieure.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 17 - 13.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité