arrow_back Législation tendance
Partager share

Interdiction de financement pour le Groupe d'Experts en Renseignement Intérieur

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation des fonds fédéraux pour la création ou le soutien d'un Groupe d'Experts en Renseignement Intérieur. Cela signifie que le gouvernement ne pourra pas allouer de fonds à cette initiative spécifique, ce qui pourrait influencer l'organisation et le fonctionnement des services de sécurité intérieure.
Points clés
Interdiction d'utiliser les fonds fédéraux pour la création d'un Groupe d'Experts en Renseignement Intérieur.
Interdiction de financer tout groupe, programme ou activité équivalent au sein du Département de la Sécurité Intérieure.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To prohibit the use of Federal funds to establish a Homeland Intelligence Experts Group, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 5729
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-09-26
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Interdiction de financement pour le Groupe d'Experts en Renseignement Intérieur

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 5729.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser les fonds fédéraux pour la création d'un Groupe d'Experts en Renseignement Intérieur.
  • Interdiction de financer tout groupe, programme ou activité équivalent au sein du Département de la Sécurité Intérieure.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 17 - 13.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Analyse et impact potentiel de HR 5729

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Sécurité