Reconnaissance des Grand River Bands Ottawa: Nouveaux droits et services
Cette loi reconnaît officiellement les Grand River Bands of Ottawa Indians du Michigan comme une tribu reconnue par le gouvernement fédéral. Cela donne aux membres de la tribu accès aux services et avantages fédéraux, tels que les soins de santé, l'éducation et l'aide au logement. La loi permet également à la tribu de réacquérir des terres, ce qui est crucial pour leur développement et leur autonomie.
Points clés
Les Grand River Bands of Ottawa Indians du Michigan sont officiellement reconnues par le gouvernement fédéral, rétablissant leur statut de tribu indienne.
Les membres de la tribu auront accès à tous les services et avantages fédéraux destinés aux tribus reconnues, quel que soit leur lieu de résidence.
Le gouvernement fédéral acquerra des terres en fiducie pour la tribu dans les comtés de Muskegon, Newaygo et Oceana, permettant l'établissement d'une réserve.
La loi réaffirme les droits et privilèges de la tribu qui existaient avant son adoption, y compris les revendications pour des droits ou des terres indûment refusés.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5732
Parrain : Rep. Scholten, Hillary J. [D-MI-3]
Date de début : 2023-09-26