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Augmentation des plafonds de cotisation pour les comptes d'épargne santé (HSA)

Ce projet de loi vise à augmenter les montants maximums que les citoyens peuvent verser sur leurs comptes d'épargne santé (HSA). Cela signifie que les personnes ayant des HSA pourront économiser plus d'argent pour les dépenses médicales, ce qui pourrait entraîner des avantages financiers et une plus grande flexibilité dans la gestion des coûts de santé. Les changements s'appliqueront aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2023.
Points clés
Augmentation des plafonds de cotisation pour les comptes d'épargne santé (HSA) pour les couvertures individuelles et familiales.
Les nouveaux plafonds correspondront aux franchises et aux maximums de dépenses à la charge du patient, permettant potentiellement de plus grandes économies pour les soins de santé.
Les changements prendront effet pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2023, offrant plus de flexibilité dans la planification financière de la santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5737
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Elevating HSA Limits Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5737.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des plafonds de cotisation pour les comptes d'épargne santé (HSA) pour les couvertures individuelles et familiales.
  • Les nouveaux plafonds correspondront aux franchises et aux maximums de dépenses à la charge du patient, permettant potentiellement de plus grandes économies pour les soins de santé.
  • Les changements prendront effet pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2023, offrant plus de flexibilité dans la planification financière de la santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts