Remboursement des États pour l'exploitation des parcs nationaux lors des fermetures du gouvernement.
Cette proposition de loi vise à garantir que si le gouvernement fédéral ferme et que les États utilisent leurs propres fonds pour maintenir les parcs nationaux ouverts, ces fonds leur seront remboursés. Cela signifie que les parcs nationaux peuvent rester accessibles aux citoyens même pendant les fermetures du gouvernement fédéral, sans que les États n'assument l'intégralité du fardeau financier.
Points clés
Les États qui exploitent des parcs nationaux pendant une fermeture du gouvernement seront remboursés de leurs dépenses.
Le remboursement doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la fin de la fermeture, sur demande de l'État.
L'objectif est d'assurer la continuité du fonctionnement des parcs nationaux et d'éviter des charges financières supplémentaires pour les budgets des États.
Statut:
Expiré
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