Taxe Carbone et Dividende pour les Citoyens Américains
Cette loi introduit une taxe sur les émissions de carbone et d'autres gaz à effet de serre provenant des combustibles fossiles, perçue auprès des entreprises qui les extraient, les importent ou les utilisent. Les fonds collectés iront dans un fonds fiduciaire spécial, à partir duquel les citoyens américains recevront des paiements réguliers, appelés dividendes carbone. L'objectif est de réduire la pollution et d'encourager les technologies propres, tout en compensant les citoyens pour d'éventuelles augmentations de coûts.
Points clés
Mise en place d'une taxe carbone sur les combustibles fossiles, débutant à 15 USD par tonne métrique, augmentant annuellement de 10 USD plus l'inflation.
Création d'un Fonds Fiduciaire de Dividende Carbone pour distribuer les fonds collectés directement aux citoyens américains éligibles (adultes reçoivent la part entière, enfants la moitié).
Introduction de taxes frontalières sur les importations à forte intensité de carbone et de remboursements pour les exportations afin d'éviter la délocalisation des industries.
Paiements aux installations qui capturent et séquestrent ou utilisent en toute sécurité le dioxyde de carbone qualifié.
Fixation d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec des augmentations potentielles de la taxe si les objectifs ne sont pas atteints.
Exemption de la taxe carbone pour les carburants utilisés dans l'agriculture et par les forces armées américaines.
Les dividendes carbone ne seront pas pris en compte comme revenu pour déterminer l'éligibilité aux prestations fédérales.
Expiré
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