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Transparence accrue des subventions fédérales à l'assurance récolte

Ce nouveau projet de loi vise à accroître l'accès public aux informations sur les subventions pour l'assurance des cultures, du bétail et du fourrage. Les citoyens pourront voir qui reçoit le soutien fédéral et combien d'argent va aux assureurs. Cela permettra une meilleure compréhension de l'utilisation des fonds publics dans l'agriculture.
Points clés
Le gouvernement divulguera annuellement les noms et les montants des subventions fédérales d'assurance récolte reçues par les individus et les entités.
Les bénéfices des compagnies d'assurance privées provenant du programme, ainsi que leurs dépenses administratives et d'indemnisation, seront également révélés.
Les informations relatives aux plans de protection contre les risques catastrophiques ne seront pas divulguées publiquement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5747
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Crop Insurance Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5747.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement divulguera annuellement les noms et les montants des subventions fédérales d'assurance récolte reçues par les individus et les entités.
  • Les bénéfices des compagnies d'assurance privées provenant du programme, ainsi que leurs dépenses administratives et d'indemnisation, seront également révélés.
  • Les informations relatives aux plans de protection contre les risques catastrophiques ne seront pas divulguées publiquement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie