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Fonds de Préparation à la Défense: Armes et Infrastructures pour l'Indo-Pacifique

Ce projet de loi crée un nouveau fonds pour renforcer les capacités de défense des États-Unis dans la région indo-pacifique. Il réaffecte des fonds inutilisés du Département de la Défense à cette fin. L'objectif est de stimuler la production d'armes et d'améliorer l'infrastructure militaire, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité nationale et la stabilité régionale.
Points clés
Un nouveau fonds (FIRES Fund) est créé, financé par des fonds inutilisés du Département de la Défense, à des fins de défense.
Les fonds seront utilisés pour la production de munitions, la construction d'installations militaires et l'infrastructure aérienne et navale dans la région indo-pacifique.
Au moins 10% des fonds seront alloués à des contrats avec des petites et moyennes entreprises et des entrepreneurs de défense non traditionnels, ce qui pourrait créer de nouvelles opportunités commerciales.
Des mécanismes de contrôle et de rapport des dépenses sont mis en place pour assurer la transparence de l'utilisation des fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5753
Parrain : Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To reactivate and repurpose canceling funds to deter the Chinese Communist Party before such funds are extracted from the Department of Defense on October 1, 2023.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5753.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau fonds (FIRES Fund) est créé, financé par des fonds inutilisés du Département de la Défense, à des fins de défense.
  • Les fonds seront utilisés pour la production de munitions, la construction d'installations militaires et l'infrastructure aérienne et navale dans la région indo-pacifique.
  • Au moins 10% des fonds seront alloués à des contrats avec des petites et moyennes entreprises et des entrepreneurs de défense non traditionnels, ce qui pourrait créer de nouvelles opportunités commerciales.
  • Des mécanismes de contrôle et de rapport des dépenses sont mis en place pour assurer la transparence de l'utilisation des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie