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Tribunal de Los Angeles renommé en l'honneur de Felicitas et Gonzalo Mendez

Cette loi renomme le tribunal fédéral de Los Angeles en « Felicitas and Gonzalo Mendez United States Courthouse ». Ce changement est symbolique, honorant des figures importantes, et n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne, les droits ou les obligations des citoyens.
Points clés
Le tribunal des États-Unis situé au 350 W. 1st Street, Los Angeles, Californie, sera officiellement désigné comme le « Felicitas and Gonzalo Mendez United States Courthouse ».
Toutes les références futures à ce tribunal dans les documents légaux et officiels se référeront automatiquement à son nouveau nom.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5754
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To designate the United States courthouse located at 350 W. 1st Street, Los Angeles, California, as the "Felicitas and Gonzalo Mendez United States Courthouse".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5754.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le tribunal des États-Unis situé au 350 W. 1st Street, Los Angeles, Californie, sera officiellement désigné comme le « Felicitas and Gonzalo Mendez United States Courthouse ».
  • Toutes les références futures à ce tribunal dans les documents légaux et officiels se référeront automatiquement à son nouveau nom.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H3383)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice