arrow_back Audit citoyen
Partager share

Tribunal de Los Angeles renommé en l'honneur de Felicitas et Gonzalo Mendez

Cette loi renomme le tribunal fédéral de Los Angeles en « Felicitas and Gonzalo Mendez United States Courthouse ». Ce changement est symbolique, honorant des figures importantes, et n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne, les droits ou les obligations des citoyens.
Points clés
Le tribunal des États-Unis situé au 350 W. 1st Street, Los Angeles, Californie, sera officiellement désigné comme le « Felicitas and Gonzalo Mendez United States Courthouse ».
Toutes les références futures à ce tribunal dans les documents légaux et officiels se référeront automatiquement à son nouveau nom.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5754
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2023-09-27
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To designate the United States courthouse located at 350 W. 1st Street, Los Angeles, California, as the "Felicitas and Gonzalo Mendez United States Courthouse".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5754.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le tribunal des États-Unis situé au 350 W. 1st Street, Los Angeles, Californie, sera officiellement désigné comme le « Felicitas and Gonzalo Mendez United States Courthouse ».
  • Toutes les références futures à ce tribunal dans les documents légaux et officiels se référeront automatiquement à son nouveau nom.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H3383)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice