TITRE LÉGAL OFFICIEL
Protect Families from Toxic Algal Blooms Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5756.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Permet la vente de nouvelles technologies pour l'élimination des algues nuisibles aux districts d'eau.
- Vise à améliorer la qualité de l'eau potable et agricole.
- Peut contribuer à un environnement plus sain et à la sécurité alimentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.