Modifications du droit d'auteur : protection plus courte et nouvelles règles pour les entreprises.
Ce projet de loi réduit la durée du droit d'auteur à 28 ans, avec une option de renouvellement unique de 28 ans supplémentaires. Cela affecte les créateurs et, en particulier, les grandes entreprises, qui pourraient perdre leurs droits exclusifs sur leurs œuvres plus tôt, rendant potentiellement plus de contenu accessible au public.
Points clés
Les droits d'auteur dureront 28 ans, avec une option de renouvellement pour 28 ans supplémentaires sur demande.
Ces changements s'appliquent aux nouvelles œuvres et, dans certains cas, aux droits d'auteur existants détenus par de très grandes entreprises (plus de 150 milliards de dollars de capitalisation boursière) dans les secteurs des médias et du divertissement.
Les entreprises détenant des licences pour des œuvres dont les droits d'auteur expirent plus tôt en raison de cette loi conserveront leurs droits pendant une période limitée (jusqu'à 10 ans ou la moitié de la durée restante de la licence).
Expiré
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