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Zones d'opportunité: Transparence, prolongation et fonds de développement communautaire

Cette loi modifie le programme des Zones d'opportunité pour améliorer la transparence et mieux cibler les investissements dans les zones défavorisées. Elle prolonge les avantages fiscaux pour les investisseurs et crée un nouveau fonds pour soutenir le développement local, ce qui pourrait entraîner la création d'emplois et l'amélioration des conditions de vie dans les communautés mal desservies.
Points clés
Certaines zones à revenus élevés pourraient perdre leur statut de Zone d'opportunité, remplacées par des zones plus défavorisées.
Les investisseurs dans les Zones d'opportunité devront déclarer plus de données sur leurs investissements, augmentant la transparence et permettant l'évaluation de l'impact.
Les avantages fiscaux pour les investisseurs des Zones d'opportunité sont prolongés jusqu'à fin 2028, offrant plus de temps pour les investissements.
Un nouveau fonds d'un milliard de dollars sera créé pour soutenir le développement économique, la création d'emplois et le logement abordable dans les communautés mal desservies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5761
Parrain : Rep. Kelly, Mike [R-PA-16]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Opportunity Zones Transparency, Extension, and Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5761.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Certaines zones à revenus élevés pourraient perdre leur statut de Zone d'opportunité, remplacées par des zones plus défavorisées.
  • Les investisseurs dans les Zones d'opportunité devront déclarer plus de données sur leurs investissements, augmentant la transparence et permettant l'évaluation de l'impact.
  • Les avantages fiscaux pour les investisseurs des Zones d'opportunité sont prolongés jusqu'à fin 2028, offrant plus de temps pour les investissements.
  • Un nouveau fonds d'un milliard de dollars sera créé pour soutenir le développement économique, la création d'emplois et le logement abordable dans les communautés mal desservies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Mike [R-PA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Investissements publics Économie Immobilier