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Accès facilité aux informations de santé pour les personnes ayant des barrières linguistiques

Cette loi vise à créer un symbole graphique national indiquant la disponibilité de services d'interprétation et de documents traduits dans les programmes, produits et services de santé. Cela aidera les citoyens ayant une maîtrise limitée de l'anglais à trouver plus facilement une assistance linguistique, améliorant ainsi leur accès aux soins de santé, à la prévention et au traitement. Le symbole est conçu pour être simple et largement compris, facilitant la communication avec les établissements médicaux.
Points clés
Introduction d'un nouveau symbole graphique facilement reconnaissable pour indiquer la disponibilité de services d'interprétation et de documents traduits dans le secteur de la santé.
Accroissement de l'accès aux informations de santé pour les personnes ayant des barrières linguistiques, ce qui peut améliorer les soins préventifs, le diagnostic et l'observance du traitement.
Le Département de la Santé et des Services Sociaux élaborera un programme éducatif pour promouvoir le symbole et collaborera avec les entités de soins de santé pour son adoption généralisée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5762
Parrain : Rep. Kim, Young [R-CA-40]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health CARE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5762.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'un nouveau symbole graphique facilement reconnaissable pour indiquer la disponibilité de services d'interprétation et de documents traduits dans le secteur de la santé.
  • Accroissement de l'accès aux informations de santé pour les personnes ayant des barrières linguistiques, ce qui peut améliorer les soins préventifs, le diagnostic et l'observance du traitement.
  • Le Département de la Santé et des Services Sociaux élaborera un programme éducatif pour promouvoir le symbole et collaborera avec les entités de soins de santé pour son adoption généralisée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kim, Young [R-CA-40].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé