arrow_back Audit citoyen
Partager share

Programme permanent de subventions pour le développement du marché biologique: Soutien à l'agriculture bio.

Ce projet de loi établit un programme permanent de subventions pour le développement du marché biologique, offrant un soutien significatif aux agriculteurs et entreprises biologiques. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande disponibilité et potentiellement une meilleure qualité des produits biologiques, ainsi qu'à des chaînes d'approvisionnement biologiques locales renforcées. Le programme vise à augmenter les capacités de production et de distribution, ce qui pourrait influencer le coût et la variété des aliments biologiques.
Points clés
Le programme offre des subventions aux producteurs et entreprises biologiques, soutenant leur croissance et leur modernisation.
Il facilite l'accès au marché pour les produits biologiques, augmentant potentiellement leur disponibilité et leur abordabilité pour les consommateurs.
Soutient les entités en transition vers la certification biologique, y compris celles historiquement mal desservies, promouvant l'agriculture durable.
Divers types de subventions sont disponibles, notamment pour le développement du marché, le stockage, la transformation, la distribution et les projets d'équipement uniquement.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5763
Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]
Date de début : 2023-09-27