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Programme permanent de subventions pour le développement du marché biologique: Soutien à l'agriculture bio.

Ce projet de loi établit un programme permanent de subventions pour le développement du marché biologique, offrant un soutien significatif aux agriculteurs et entreprises biologiques. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande disponibilité et potentiellement une meilleure qualité des produits biologiques, ainsi qu'à des chaînes d'approvisionnement biologiques locales renforcées. Le programme vise à augmenter les capacités de production et de distribution, ce qui pourrait influencer le coût et la variété des aliments biologiques.
Points clés
Le programme offre des subventions aux producteurs et entreprises biologiques, soutenant leur croissance et leur modernisation.
Il facilite l'accès au marché pour les produits biologiques, augmentant potentiellement leur disponibilité et leur abordabilité pour les consommateurs.
Soutient les entités en transition vers la certification biologique, y compris celles historiquement mal desservies, promouvant l'agriculture durable.
Divers types de subventions sont disponibles, notamment pour le développement du marché, le stockage, la transformation, la distribution et les projets d'équipement uniquement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5763
Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish as a permanent program the organic market development grant program of the Department of Agriculture.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5763.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme offre des subventions aux producteurs et entreprises biologiques, soutenant leur croissance et leur modernisation.
  • Il facilite l'accès au marché pour les produits biologiques, augmentant potentiellement leur disponibilité et leur abordabilité pour les consommateurs.
  • Soutient les entités en transition vers la certification biologique, y compris celles historiquement mal desservies, promouvant l'agriculture durable.
  • Divers types de subventions sont disponibles, notamment pour le développement du marché, le stockage, la transformation, la distribution et les projets d'équipement uniquement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie Investissements publics