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Soutien aux agriculteurs : conservation de l'eau et sols plus sains

Cette loi vise à soutenir les agriculteurs dans la mise en œuvre de pratiques d'économie d'eau et d'amélioration des sols. Les agriculteurs peuvent recevoir des paiements accrus pour l'adoption de méthodes résistantes à la sécheresse et économes en eau, ainsi que pour les systèmes de production pérennes. Ces changements visent à mieux gérer les ressources naturelles et à accroître la résilience des exploitations agricoles face au changement climatique.
Points clés
Paiements accrus : Les agriculteurs peuvent recevoir jusqu'à 85 % des coûts pour la mise en œuvre de technologies d'économie d'eau et résistantes à la sécheresse.
Soutien aux cultures pérennes : Nouveaux paiements pour les systèmes de production pérennes, tels que l'agroforesterie, qui peuvent augmenter la stabilité des revenus et améliorer les écosystèmes.
Santé des sols : Les programmes encourageront les analyses de sol et les activités visant à améliorer la santé des sols et la séquestration du carbone.
Plafond de paiement : Le montant maximal de soutien pour une entité est de 200 000 dollars sur 5 ans, à l'exclusion des tribus indiennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5764
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Support Water-Efficient Strategies and Technologies Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5764.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Paiements accrus : Les agriculteurs peuvent recevoir jusqu'à 85 % des coûts pour la mise en œuvre de technologies d'économie d'eau et résistantes à la sécheresse.
  • Soutien aux cultures pérennes : Nouveaux paiements pour les systèmes de production pérennes, tels que l'agroforesterie, qui peuvent augmenter la stabilité des revenus et améliorer les écosystèmes.
  • Santé des sols : Les programmes encourageront les analyses de sol et les activités visant à améliorer la santé des sols et la séquestration du carbone.
  • Plafond de paiement : Le montant maximal de soutien pour une entité est de 200 000 dollars sur 5 ans, à l'exclusion des tribus indiennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement